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mercredi 19 août 1789
1/ Ordonnance du Roi [Louis XVI] ; [suivi de] 2/ Lettre du Roi aux officiers et soldats de son armée ; [suivi de] 3/ Ordonnance du Roi portant amnistie en faveur des soldats... [suivi de] 4/ Extrait du procès-verbal de l'assemblée des représentants...
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 19 août 1789
- Sujet
- Forces armées -- Mobilisation -- 1789-1815
- France. Armée -- Organisation
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 7 mai 1789
De par le Roi, Comte de Provence / [Louis XVI]
Ordonnance sur la répression du désordre dans les campagnes
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 7 mai 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
dimanche 9 août 1789
De par le Roi. Sa majesté est informée que des troupes de brigands répandus dans le Royaume....
Répression du désordre dans les campagnes
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- dimanche 9 août 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 3 avril 1781
Déclaration du Roi, concerant les jeux défendus. Donnée à Versailles le premier mars 1781. Enregistrée au Parlement / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 3 avril 1781
- Sujet
- Jeux de hasard -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
lundi 22 février 1768
Déclaration du roi, concernant les vagabonds & gens sans aveu... du 3 aout 1764
Suivi d'un arrêt du Conseil d'Etat, et d'un ordre d'affichage public
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- lundi 22 février 1768
- Sujet
- Vagabondage (droit pénal) -- France -- 18e siècle
- Classement
- Affiches anciennes
vendredi 6 novembre 1789
Déclaration du Roi, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale pour l'établissement d'une loi martiale... contre les attroupements / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- vendredi 6 novembre 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- 1789-1815
- France -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 22 octobre 1788
Déclaration du roi, qui ordonne que l'assemblée des États généraus aura lieu dans le courant de janvier 1789, et que les officiers des Cours reprendront leurs fonctions / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 22 octobre 1788
- Sujet
- France. États généraux (1789 ; Versailles)
- Classement
- Affiches anciennes
mardi 21 avril 1789
Lettres patentes du Roi, concernant les troubles de Provence. Du 16 avril 1789. Enregistrées en Parlement / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mardi 21 avril 1789
- Sujet
- Emeutes -- Lutte contre -- France -- Provence (France) -- 1789-1815
- Provence (France) -- 1789-1799 (Révolution)
- Classement
- Affiches anciennes
jeudi 5 novembre 1789
Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, portant sanction du décret de l'Assemblée nationale, sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle / [Louis XVI]
Enregistrées en la Cour des comptes aides et finances. Signé Raspai. Réforme judiciaire.
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- jeudi 5 novembre 1789
- Sujet
- Justice -- Administration -- France -- 1789-1815
- Droit -- Réforme -- France -- 1789-1815
- Classement
- Affiches anciennes
mercredi 30 décembre 1789
Lettres patentes du Roi, portant qu'il sera accordé un délais de deux mois pour faire les déclarations prescrites par le décret du 6 octobre dernier, concernant la contribution patriotes, & des sommes qu'ils se seront soumis à payer / [Louis XVI]
- Auteur
- Louis XVI (1754-1793)
- Date
- mercredi 30 décembre 1789
- Sujet
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Confiscations et contributions
- Classement
- Affiches anciennes